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Bonus attractivité Petite enfance : les Fédérations et Organisations professionnelles alertent sur l’exclusion d’une majeure partie du secteur !

30 avril 2024

Bonus attractivité Petite enfance : les Fédérations et Organisations professionnelles alertent sur l’exclusion d’une majeure partie du secteur !

30/04/2024

Alors que les travaux ministériels portant sur la mise en œuvre du bonus attractivité visant à soutenir la revalorisation des salaires des professionnels de la Petite enfance, voté le 3 avril dernier par le conseil d’administration la Cnaf, sont en cours, les principales Fédérations de la petite enfance alertent sur la désorganisation totale du secteur qu’entrainerait l’application de cette mesure. En l’état, du fait des conditions imposées par le gouvernement et des modalités de mise en œuvre proposées, une majeure partie du secteur serait exclue de ce soutien financier.

Initiés en 2022 par l’ancienne 1^ère ministre Elisabeth Borne et l’ancien ministre des Solidarités Jean Christophe Combe, les travaux ministériels avec les représentants des professionnels de la petite enfance sur le bonus attractivité visaient à un accompagnement financier de l’État pour la revalorisation salariale de TOUS les professionnels de la Petite enfance au contact des enfants pour œuvrer en faveur de l’attractivité des métiers dans un secteur confronté à une tension très forte sur l’emploi.

En ce sens, les Ministres Catherine Vautrin et Sarah El Hairy ont annoncé publiquement en mars dernier un soutien financier des acteurs de la Petite enfance lorsque des revalorisations salariales d’en moyenne 150 euros par mois pour les salariés du privé et 100 euros par mois pour les salariés du public auraient été constatées.

Ces annonces, entérinées par le Conseil d’administration de la Cnaf le 3 avril dernier doivent, pour être mises en œuvre, être déclinées dans un accord de méthode engageant le ministère et les différentes branches concernées. Alors que sont convenus avec les acteurs du secteur et le Gouvernement que ces travaux de revalorisations salariales devaient couvrir l’ensemble des salariés du secteur et que l’accompagnement financier de l’Etat soit appliqué de manière homogène, dans une même temporalité pour tous les acteurs afin de ne pas déséquilibrer des modes d’accueil en tension, c’est la douche froide pour les représentants de la Petite enfance, les employeurs et les salariés.

En l’état des critères d’éligibilité fixés dans une trame de projet d’accord du gouvernement, seuls certains gestionnaires des crèches associatives et communales pourraient bénéficier en 2024 de l’accompagnement financier de l’Etat pour la revalorisation salariale de leurs professionnels. Pour les entreprises de crèches et certaines associations PSU, ces dernières devront attendre a minima le 1^er janvier 2025 du fait des conditions irréalisables fixées par le gouvernement et de l’absence de prise en compte du dialogue social. En outre, et contrairement aux engagements du gouvernement, 60% des structures et professionnels du secteur ne sont pas éligibles à cet accompagnement financier de l’Etat alors même que les salariés y réalisent exactement le même métier. C’est le cas des professionnels des micro-crèches et des assistants maternelles. À noter que les entreprises et associations de garde d’enfant à domicile sont, quant à elles, tout simplement exclues de cet accompagnement par le gouvernement.

Afin de ne pas dégrader davantage la situation du secteur, confronté à de grandes difficultés de recrutement, les Fédérations de la Petite enfance, demandent au gouvernement :

• Un accompagnement financier dès 2024 pour la revalorisation salariale de l’ensemble des professionnels de la petite enfance sans exceptions comme cela était prévu initialement par le gouvernement ;
• L’adaptation des critères d’éligibilité des branches à l’accompagnement financier de l’Etat, fixés dans la trame d’accord de méthode, afin de permettre un accompagnement dès 2024 de tous les modes d’accueil à une temporalité identique. Dans ce cadre, les organisations et fédérations requièrent une prise en considération des demandes portées à l’attention du gouvernement permettant d’éviter une concurrence déloyale qui viendrait d’autant plus fragiliser le secteur.

Si ces demandes n’étaient pas prises en compte, le gouvernement organiserait alors le fléchage délibéré de tous les professionnels de la Petite enfance uniquement vers certains modes d’accueil au détriment des autres, qui pourtant œuvrent depuis plusieurs années à l’attractivité des métiers.

À l’heure où 200 000 nouveaux modes d’accueil sont à créer d’ici à 2030 pour répondre aux besoins des familles et 30 000 salariés à recruter, le secteur ne pourra y arriver sans un maintien des engagements du gouvernement de soutenir les revalorisations salariales de TOUS les professionnels du secteur. Pour permettre la mise en œuvre du Service public de la Petite enfance, soutenir les professionnels et gestionnaires actuels et futurs de la petite enfance, il est urgent de cesser d’imposer des conditions impossibles !

Contacts presse :

FESP : Catherine LOPEZ, Directrice générale, catherine.lopez@fesp.fr – 06 84 63 38 28

HEXOPÉE : Antoine TRÉDEZ, Responsable du pôle communication, relations institutionnelles et territoires, atredez@hexopee.org – 06 59 86 47 70

Fédésap : Julien JOURDAN, Directeur général, jjourdan@fedesap.org – 06 30 54 96 83

FFEC : Elsa HERVY, Déléguée générale, elsahervy@ff-entreprise-creches.com – 06 38 54 49 73